Conditions générales de vente
1. informations légales
SAS Bonheur Nature 22 Rue des Belles Ouvrières, 25410 Saint-Vit Téléphone : 03 81 26 16 76
Email : contact@bonheur-nature.fr
Site internet : https://bonheur-nature.fr
SIRET : 402 014 831 00042
RCS : Besançon B 842 305 013
Numéro de TVA intracommunautaire : FR61842305013
2. champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits, ateliers, programmes d’accompagnement en ligne (e-learning), ateliers en présentiel et réservations de séances individuelles, proposés par SAS Bonheur Nature via son site internet.
Toute commande effectuée sur le site implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV. Le client déclare être majeur et en capacité de contracter.
3. commande
La commande est validée dès confirmation du paiement. SAS Bonheur Nature se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige avec le client ou d’impossibilité d’exécuter la prestation.
4. tarifs et paiement
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison, lorsqu’ils s’appliquent, sont précisés au moment de la commande.
Le paiement s’effectue par les moyens indiqués sur le site (carte bancaire, virement, ou autres). Toute commande est due dans sa totalité dès validation.
5. rétractation et annulation
boutique en ligne :
Conformément aux dispositions légales, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou erreur de livraison.
ateliers, programmes d’accompagnement en ligne et en présentiel :
Aucune rétractation n’est possible une fois l’accès au contenu numérique fourni ou l’atelier commencé. Pour les ateliers en présentiel, une annulation sans frais est possible jusqu’à 2 jours avant le début de la session. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.
séances individuelles :
Les réservations peuvent être annulées jusqu’à 2 jours avant la date prévue. Au-delà de ce délai, la prestation sera due en totalité.
6. livraison
Les produits physiques sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.
En cas de retard ou de perte, SAS Bonheur Nature s’engage à collaborer avec le client pour résoudre le problème.
7. propriété intellectuelle
Tous les contenus diffusés par SAS Bonheur Nature (textes, images, vidéos, documents) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
8. responsabilité
SAS Bonheur Nature ne saurait être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation de ses produits ou services. La responsabilité de SAS Bonheur Nature est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
9. traitement des données personnelles
SAS Bonheur Nature collecte et traite les données personnelles des clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour toute question sur le traitement des données, le client peut contacter : contact@bonheur-nature.fr.
10. litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Pour toute réclamation, vous pouvez contacter SAS Bonheur Nature par email : contact@bonheur-nature.fr ou par téléphone : 03 81 26 16 76.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux de Besançon.
11. modification des CGV
SAS Bonheur Nature se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables aux commandes passées après leur publication sur le site internet.
Date de dernière mise à jour : 09/01/2025